Imprimer

Sport amateur et dopage

SPORTIF AMATEUR

La réglementation mise en place pour encourager la pratique du sport propre concerne toute personne liéee de près ou de loin à un sport : sportif du dimanche, sportif amateur, sportif professionnel, entraineurs, familles, membres des fédérations, etc.
Tout sportif est susceptible d’être sélectionné pour un contrôle antidopage, et ce, quel que soit son âge ou son niveau de compétition.


MINEUR

Le sportif mineur est donc également concerné par ces contrôles et se doit de respecter les règles et procédures de contrôle antidopage.
Il doit néanmoins être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne sous l’autorité de laquelle il a été placé.


AUT

Depuis le 10 mai dernier, les sportifs amateurs peuvent eux aussi soumettre une demande d’AUT de manière et avec effet rétroactif.

Après avoir été contrôlé lors d’une compétition, le sportif ayant recours à une substance interdite peut soumettre une demande d’AUT de manière rétroactive.
Pour cela, il lui suffit de compléter et de faire compléter le formulaire de demande par son médecin, et de le renvoyer au secrétariat de la Commission AUT (CAUT):

Soit par e-mail à l'adresse 
Soit par courrier à l’adresse suivante (avec la mention « confidentiel » sur l’enveloppe):

Fédération Wallonie-Bruxelles
Secrétariat général
Secrétariat de la CAUT – Dr. Anne Daloze
Boulevard Léopold II 44
1080 Bruxelles

La CAUT fera connaitre sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

En cas d’acceptation de la demande d’AUT, le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance demandée selon certaines conditions.

Le formulaire d’AUT précise, entre autres: La dose administrée, la voie d’administration, la fréquence d’administration, et la durée du traitement.La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples.si le résultat du contrôle antidopage se révèle être positif, le dossier du sportif sera traité comme un résultat d’analyse anormal.

En cas de refus de la demande d’AUT, le sportif et son médecin seront informés par courriers simples.
si le résultat du contrôle antidopage se révèle être positif, le dossier du sportif sera traité comme un résultat d’analyse anormal.

Pour consulter la base de données relative aux médicaments contenant des substances interdites, rendez-vous sur la page Mon médicament, interdit ?

FORMULAIRE DE DEMANDE

Téléchargez ici le formulaire de demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques.

ATTENTION : En cas de participation à une compétition hors Communauté française, le sportif se renseignera auprès de sa fédération internationale pour les règles qui y sont mises en place.


VIOLATIONS DES RÈGLES ANTIDOPAGE ET SANCTIONS

En cas de violation des règles antidopage, c’est la fédération sportive à laquelle le sportif est affilié qui est chargée d’organiser la procédure disciplinaire et, le cas échéant, d’infliger les sanctions sportives.

Conformément au Code mondial antidopage, en fonction du type de violation des règles antidopage, les sanctions sportives en principe applicables, sont les suivantes :

  1. Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif : 2 ans de suspension sportive.
  2. Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance ou d’une méthode interdite : 2 ans de suspension sportive.
  3. Refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable après notification conforme aux règles antidopage en vigueur, ou fait de soustraire à un prélèvement d’échantillon : 2 ans de suspension sportive.
  4. Falsification ou tentative de falsification de tout élément de contrôle du dopage : 2 ans de suspension sportive.
  5. Possession de substances ou de méthodes interdites : 2 ans de suspension sportive.
  6. Trafic ou tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite :  entre 4 ans de suspension et la suspension à vie.
  7. Administration ou tentative d’administration à un sportif en compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite, ou administration ou tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite dans le cadre de contrôles hors compétition, ou assistance, incitation, contribution, dissimulation ou toute autre forme de complicité impliquant la violation, ou toute autre tentative de violation d’une règle antidopage :  entre 4 ans de suspension et la suspension à vie.


Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.
A l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.

Enfin, il convient de noter qu’à côté des sanctions sportives, les violations aux règles antidopage reprises au points 5 (possession de substances ou méthodes interdites), 6 (trafic ou tentative de trafic de substances ou méthodes interdites) et 7 (administration ou tentative d’administration de substances ou méthodes interdites) sont également considérées comme des infractions pénales, potentiellement punissables des peines suivantes :

  • http://www.dopage.cfwb.be/fileadmin/sites/adage/templates/css/img/puces_liste.jpg) 0px 6px no-repeat scroll transparent;">emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
  • http://www.dopage.cfwb.be/fileadmin/sites/adage/templates/css/img/puces_liste.jpg) 0px 6px no-repeat scroll transparent;">amende de 5 à 50 euros


En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.